En vigueur au 01/01/2023
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société par actions simplifiés (SAS) La Maison des Aiguilles, inscrite au registre du commerce sous le numéro 922321252, dont le siège social se situe au 10 rue Edouard Buffard 77144 Montévrain (ci-après LA MAISON DES AIGUILLES) Et gérant le site www.lamaisondesaiguilles.fr (ci-après LE SITE INTERNET) Et d’autre part, toute personne (ci-après LE CLIENT) souhaitant procéder à un achat via le site internet ou en magasin (ci-après LE MAGASIN) ou une location de machine en magasin.
Les CGV rédigées en langue française définissent l’ensemble des conditions dans lesquelles LA MAISON DES AIGUILLES commercialisent les produits et prestations proposés en vente ou à la location sur LE SITE INTERNET ou en MAGASIN. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de l’utilisation par LE CLIENT. Le CLIENT doit prendre connaissance des ces CGV et les acceptées sans réserves avant passation de sa commande. Toute validation définitive vaut donc acceptation des CGV. LA MAISON DES AIGUILLES se réserve le droit de mettre à jour régulièrement ces CGV sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Adresse du MAGASIN : 10 rue Edouard Buffard, 77144 Montérain
Téléphone : 01 60 54 80 23
Adresse Email : contact@lamaisondesaiguilles.fr
Site internet : www.lamaisondesaiguilles.fr
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire : LE CLIENT. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire : LE CLIENT, qui en assume la garde matérielle sous son entière responsabilité. La location du matériel prend fin à partir du moment où la totalité de celui-ci est restitué par le locataire : LE CLIENT. Le CLIENT s’engage à protéger le matériel loué contre toute dégradation. En cas de dégradation par LE CLIENT, quelconque constatée, le produit dégradé sera facturé au prix d’achat de celui-ci auprès du CLIENT locataire. En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation avant utilisation du matériel par le CLIENT locataire, celui-ci doit immédiatement en aviser LA MAISON DES AIGUILLES.
Tous les ateliers proposés en MAGASIN par LA MAISON DES AIGUILLES aux CLIENTS, sont à régler à l’avance.
Les ventes actuellement applicables sur le SITE INTERNET, constituent les pré-réservations des ateliers proposés à la vente par LA MAISON DES AIGUILLES. En cas d’annulation de la pré-réservation sur LE SITE INTERNET moins de 48H avant l’atelier, le cours sera du.
Le tarif des pré-réservations présent sur LE SITE INTERNET, aux ateliers proposés en MAGASIN par LA MAISON DES AIGUILLES est de 5€ TTC. Le paiement par LE CLIENT s’effectue via le moyen de paiement Paypal.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, LE CLIENT accepte que LA MAISON DES AIGUILLES puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par celle-ci, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité. LE CLIENT aura la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus dans leur cadre sont régis par le droit français.
L’ensemble des éléments de ce SITE INTERNET, sont la propriété exclusive de LA MAISON DES AIGUILLES. Toute utilisation par LE CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à LA MAISON DES AIGUILLES est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de celle-ci.